Mise en situation VS la loi

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Ant
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Mise en situation VS la loi

Ant
Bonjour

Mise en situation qui ne m'est pas arrivé, mais j'aimerais savoir que faire si ca se présente:

J'ai besoin de recharge, j'arrive à une borne 400V, je vois que quelqu'un est déjà branché. Il est à 90%, j'attend donc que 100% soit atteint. Une fois que ca affiche 100%, je ne vois toujours pas le propriétaire arriver (ou bien il est dans un restaurant dont le stationnement comprend la borne 400V). J'attend et il n'arrive pas, aucune fiche de courtoisie n'est dans le pare-brise. J'ai vraiment besoin de me recharger si je veux arriver à destination et je n'ai pas assez d'énergie pour me rend à une autre borne.

QUOI FAIRE ????? Puis-je gentiement débrancher le véhicule pleinement chargé sans avoir de représaille?

C'est sur que si le propriétaire est dans un restaurant, faut avant tout que je sache c'est qui.....si je le sais, j'irais le voir pour demander si je peux débrancher son véhicule alors qu'il est à 100%. Si je sais pas c'est qui, je suis dans le trouble

Si le propriétaire n'est nul part......QUE FAIRE ?????

Honnêtement. dans le cas le plus logique et en ayant du jugement, il me semble que je le débrancherais pour me brancher à mon tour.

Que feriez-vous dans ce temps là?  Est-ce qu'il y a une fameuse loi qui nous empêche de débrancher quelqu'un même s'il est à 100% ?????

Dans le cas ou je dois ABSOLUEMENT me brancher sur cette borne, je crois que oui, je le débrancherais.
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Re: Mise en situation VS la loi

Martin Boisvert
Ant wrote
QUOI FAIRE ????? Puis-je gentiement débrancher le véhicule pleinement chargé sans avoir de représaille?
La réponse est : Non. L'utilisateur a entamé une session, il la paye. Il peut demeurer branché aussi longtemps qu'il respecte les conditions d'utilisations, à moins qu'il soit stipulé que la recharge est limitée à une période x de temps. Et encore là, ce n'est pas à vous de décider si vous pouvez le débrancher. Il serait plutôt en contravention, et n’exposerais à une amende, à voir son véhicule remorqué (ça dépend des cas).

Mais dans tous les cas, il n'est pas permis de débrancher un véhicule autre que le vôtre. C'est une protection légale en cas de bris, défectuosité... La seule exception est si l'utilisateur a expressément indiqué qu'il peut être débranché. Auquel cas il accepte les conséquences du débranchement (et de l'occupation de l'espace lorsque son véhicule ne sera pas branché).

** Ceci ne constitue pas une opinion a valeur légale, ce n'est que mon interprétation rigoriste et détachée de la chose.
-- Martin,
"smart un jour, smart toujours !"
Ma famille smart : 450 Pulse cdi 2005, 451 ED 2014, C453 EQ 2018
Scooter Kumpan Electric 1954 2016
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Re: Mise en situation VS la loi

skevtaz
En réponse à ce message posté par Ant
Perso, si c'est le cas, je le débranche pour deux raisons

1. J'ai besoin de me charger, alors que lui est déjà à 100%
2. Je lui fais économiser quelques dollars.

Avant cela je regarde si il y a un check-in dans plugshare ou autres applications équivalentes, et si il y a un restaurant, je demande à l'accueil.

Mais ce n'est que mon opinion.
--------------------------------------------
Soul EV Luxe Noir 2016 (SOH 99.7%)
Volt 2013 qui sera remplacé par une Model 3 Mid-Range en 2019.
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Re: Mise en situation VS la loi

AlainL
En réponse à ce message posté par Ant
Il m'est arrivé quelque chose de semblable, c'était à un centre d'achat à Québec, et on s'est branché et on a été souper à l'intérieur du centre d'achat.

Quand on est revenu, j'avais été débranché. Sur le coup j'était un peu vexé, mais mon auto était quand même à 90%. J'imagine que la personne avait vraiment besoin de recharger, mais il aurait au moins pu laisser une note ou quelque chose...

Je m'en suis remis comme je n'avais pas besoin absolument d'être à 100% mais quand même...
Ioniq SE nordique EV 2017
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Re: Mise en situation VS la loi

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En réponse à ce message posté par Ant
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Ant
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Re: Mise en situation VS la loi

Ant
C'est ce que je me suis dis. Je vois qu'il y a des lois. Comme sur plein d'autres choses.

Par contre, la loi étant ce qu'elle est, parfois, par nécessité, il faut utiliser notre jugement.
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Re: Mise en situation VS la loi

David Sylvestre
En réponse à ce message posté par Ant
Voir ici les règles suggérées par l'AVÉQ: http://www.aveq.ca/actualiteacutes/courtoisie
Nissan LEAF SV 2014, borne EVDuty 30A
Carleton-sur-Mer, Gaspésie (Baie-des-Chaleurs)
Ant
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Re: Mise en situation VS la loi

Ant
Je comprend les règles et c’est très claire. Là ou je veux en venir également c’est que même si on fait des règles TRÈS CLAIRES qui ne laisse aucune place au doute, ET qu’on met des lumières sur cette règle avec des flèches indicatrice TRÈS CLAIRE pour dire comment agir selon les règles, ben il y a quand même des gens qui ne les feront pas OU qui ne la comprendront pas.

Le protocole du courtoisie est évident et claire, mais je l’ai encore JAMAIS vue sur aucune voiture en cours de recharge.
Bref, je crois que dans certaines circonstances, il vaut mieux utiliser notre jugement.

Si la voiture est branché et est à 100% et que j’ai absoluement besoin de la borne pour me rendre chez moi, alors la logique est de mise !

Bref, c’est pour ces raisons que j’utilise le moins possible pour bornes publiques, car je ne veux pas être face à ce problème.
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Re: Mise en situation VS la loi

Martin Boisvert
En réponse à ce message posté par i
Pas plus grave que ça... Sauf qu'en faisant ça, vous le rendez illégal face à la loi (Interdiction de stationner dans un espace réservé à la recharge sans y être branché).

Bon, tant que vous êtes dans votre voiture, si jamais un policier passait vous pourriez le convaincre que c'est vous qui l'avez débranché, et donc lui éviter une contravention. Mais si vous finissez votre recharge et qu'il n'est toujours pas revenu? Vous aimeriez ça vous recevoir une contravention parce que quelqu'un d'autre vous a débranché alors qu'il ne devait pas le faire?

C'est plate, mais maintenant que la loi a été modifiée c'est une autre "game"...
-- Martin,
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Re: Mise en situation VS la loi

vefan
En réponse à ce message posté par Ant
Voici le texte que Le Circuit Électrique a inclus dans certains de ses courriels:

« Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler qu'afin de prévenir les risques de dommages, nous vous demandons de ne jamais débrancher le véhicule d'un autre membre, qu'il soit en cours de recharge ou non. »
Bolt EV 2017
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Re: Mise en situation VS la loi

vefan
Concrètement, le propriétaire du véhicule branché paie 10$ de l'heure, il est parfaitement dans son droit.

Fait amusant: J'ai lu sur le forum que certains qui ont débranché une Bolt EV ont eu une surprise.

Le seul vrai problème, c'est le manque d'un nombre suffisant de bornes de recharges rapides aux endroits achalandés. La nouvelle loi qui vient d'être votée devrait permettre à Hydro-Québec de s'attaquer à ce problème.
Bolt EV 2017
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Re: Mise en situation VS la loi

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En réponse à ce message posté par Martin Boisvert
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Re: Mise en situation VS la loi

Martin Boisvert
Il n<y a aucune loi qui dicte de rester près du véhicule ou non, c'est juste une question de courtoisie que de le faire. Une Bolt ou une Tesla vide, t'as amplement le temps d'aller manger ou faire ton épicerie...

Vous faites ce que vous voulez, mais le propriétaire du véhicule débranché pourrait très bien vous poursuivre.
-- Martin,
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Re: Mise en situation VS la loi

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Re: Mise en situation VS la loi

Martin Boisvert
Il était dans son droit d'utiliser la borne tant qu'il payait. En le débranchant, vous le rendez de-facto en infraction en regard de la loi. S'il ne se passe rien, personne y perd au change. Mais advenant qu'il reçoive une amende pour avoir occupé un espace de recharge sans être en recharge (la notion de recharge ici est définie simplement par le fait d'être connecté à une borne de recharge opérationnelle, pas à savoir si de l'énergie est en cours de transfert), alors vous lui avez causé un tord, vous en êtes responsable.

Un juge ne chercherais pas à savoir si la recharge était finie, il ne regarderait que ce que dit la loi.

Et admettons que c'est l'hiver, que la trappe est gelée, et qu'en le déconnectant vous l'abîmez. Ou qu'il pleut et que de l'eau s'infiltre. Ou que vous rayez simplement la peinture du véhicule en accrochant le pistolet... Plein d'autres raisons de poursuites...

Je sais, c'est un peu tiré par les cheveux. Mais d'un point de vue strictement légal, c'est une possibilité et il faut simplement en avoir conscience. Parfois, une action qui en apparence était bonne peut avoir des conséquences inverses...
-- Martin,
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Re: Mise en situation VS la loi

atibert
Je n'ai jamais utilisé une brcc mais si les pistolets de rechargent ne barrent pas , pourquoi ne pas le rebrancher et faire une fake charge là il serais en loi .   

Concessionnaire recommandé en Mauricie pour focus Electrique  le # 1 St-Onge Ford grand-mère .
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Re: Mise en situation VS la loi

Norandais
En réponse à ce message posté par Martin Boisvert
J’ajouterais que puisse en débranchant le véhicule il devient susceptible à recevoir une amende, vous commettez un méfait, ce qui est un acte criminel.  Avant c’était malpoli, maintenant c’ est possiblement illégal.
Chevrolet Volt 2017 LT, livré le 8 août 2017
Abitibi
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Re: Mise en situation VS la loi

vefan
Intéressant. Une petite recherche sur le web pour la définition légale d'un méfait au Canada révèle:

Code criminel
« Méfait
430 (1) Commet un méfait quiconque volontairement, selon le cas :
...
c) empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien;
... »

La peine potentielle pour un méfait de moins de 5 000 $ est :

«
(4) Quiconque commet un méfait à l’égard d’un bien, autre qu’un bien visé au paragraphe (3), est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
»
Bolt EV 2017
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Re: Mise en situation VS la loi

André Diesel
Ayoye les opinions sont différentes!!!
Je suis arrivé à Bromont avec Une leaf branché et BRcc arrêter!!!
J'ai débranché et le gentil monsieur m'as demandé pourquoi j'ai débranché??
J'explique que la borne ne chargeait pas donc j'ai débranché
Il me laisse faire ma recharge de 15 Minutes et ensuite nous essayons de charger sa voiture 3  fois Avec erreur de recharge
Donc il ne chargeait vraiment Pas Quand j'ai débranché
Il est allé sur la L2 ensuite... Ayoye pour lui!!!
Est ce j'ai bien fait de débranché!! Et bien oui
Et si l'indicateur dit A 100 % je ne serais pas mal A l'aise de débranché
C'est un service public et il est A 100 %
Lancé moi des tomates si vous voulez mais ceci est mon opinion
Vivement des doubles borne avec l'augmentation des ve
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Re: Mise en situation VS la loi

vefan
André Diesel wrote
Ayoye les opinions sont différentes!!!
code criminel ≠ opinion

Bolt EV 2017
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