Double majorité pour installation de bornes dans un condo

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Double majorité pour installation de bornes dans un condo

Gaetan Bolduc
Je suis membre du CA de notre immeuble.

Certains copropriétaires s’informent pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électrique dans leurs espaces de stationnement. Cette installation se ferait évidement à la charge du copropriétaire et la borne serait raccordé au compteur du copropriétaire. Notre garage est intérieur dans le sous-sol de l’édifice et toute l’électricité passe par des conduits installés en surface au plafond.

Selon moi, le CA a les pouvoirs d’autoriser un copropriétaire à procéder à une telle installation mais notre gestionnaire nous indique qu’un vote à double majorité serait requis pour permettre de procéder à de tels installations. Basé sur ma compréhension de l’article 1097, ceci ne serait pas le cas puisque les travaux ne sont ni des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes. De plus, les travaux requis sont à la charge et à l’usage exclusif du copropriétaire.

Je voudrais éviter ce vote à double majorité, qui est à peu près impossible à obtenir, car d'une façon générale, nous avons toujours environ 30% des copropriétaires qui ne se présentent pas aux assemblées et qui ne se donnent même pas la peine de remplir des procurations.

Quelqu'un a une recommandation?
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Re: Double majorité pour installation de bornes dans un condo

Batarnak
Salut,

Deux, trois idées me viennent en tête, j'ignore si elles peuvent vous être utiles...

1 - Sans connaitre tous les détails, si j'étais le copropriétaire demandeur, je tenterais d'embarquer d'autres copropriétaires dans la démarche (pour répondre à d'éventuels achats de VÉ) et ainsi éviter de payer pour tout l'infrastructure.

2 - Je crois que votre CA gagnerait à prévoir une infrastructure commune (tuyauterie de surface, panneaux - même si d'autres parties ne sont clairement pas communes)  qui permettra de répondre à de besoins futurs à moindre coût (passez un plus gros tuyau aujourd'hui coûtera moins cher qu'en passer un 2e et un 3e plus tard...).  Un copropriétaire fait la demande aujourd'hui, mais combien dans 18 mois?  Vous trouverez (surtout sur ce site!!) plusieurs personnes qui vous diront que les VÉ, c'est l'avenir!

3 - Il pourrait être débattu que cet ajout représente bien ..."des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes"... puisqu'il s'agit d'une transformation de l'infra, d'un agrandissement de la capacité, et nettement une amélioration des services offerts.  Il pourrait même s'agir d'un avantage concurrentiel lors de ventes d'unités...  mais là on embarque dans un autre débat.

Bonne chance,
 
Roule, roule roule dans ma I-oniq, Roule, roule, roule, je roulerai longtemps - Tex Lecor :-)
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Re: Double majorité pour installation de bornes dans un condo

Gaetan Bolduc
Merci,

C'est effectivement un peu la stratégie que nous avons en tête. Nous allons procéder à un sondage sous peu demandant à chaque copropriétaires quelles sont les probabilités que leur prochaine véhicule soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable et en quelle année ils pensent procéder si l'achat d'un tel véhicule est envisagé. En parallèle, nous avons commencé à évaluer l'impact sur l'infrastructure électrique et procéderons par la suite plus en détail en fonction du résultat du sondage, l'idée étant que le CA paie pour s'assurer que l'immeuble possède l'infrastructure adéquate et que chaque copropriétaires paie par la suite pour son branchement individuel.

Basé sur les recherches que j'ai fait à ce jour, je n'ai pas trouvé d'édifice à condo où un vote à double majorité avait été demandé pour procéder à de tels travaux. Dans tous les cas que j'ai pu voir à date, cette décision relevait uniquement du CA. J'apprécierais si quelqu'un habitant dans un condo pouvait me donner de l'information sur la façon dont ils ont procédé et éventuellement les problèmes qu'ils ont pu rencontrer.
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Re: Double majorité pour installation de bornes dans un condo

David Sylvestre
Je ne suis pas en mesure de vous répondre, mais je vous suggère de consulter les guides suivants si ce n'est pas déjà fait. Ils sont dans la section Guides du site de l'AVÉQ. L'expérience de Francis Beaulieu pourrait vous être utile:
L'installation d'une borne de recharge dans un complexe locatif ou une copropriété
Expérience d'installation d'une borne de recharge en copropriété à Montréal
Nissan LEAF SV 2014, borne EVDuty 30A
Carleton-sur-Mer, Gaspésie (Baie-des-Chaleurs)
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Re: Double majorité pour installation de bornes dans un condo

Al S
C'est plus simple en Californie.  À condition d'assumer les frais, chaque copropriétaire a le droit de faire installer une prise ou une borne pour VE .

Les autres copropriétaires ne peuvent pas s'en mêler.
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Re: Double majorité pour installation de bornes dans un condo

Me-Myself-N-I
En réponse à ce message posté par Gaetan Bolduc
Bonjour Gaetan,

J'ai de l'expérience en tant que membre d'un C.A. et aussi en tant que personne ayant fait des démarches avec mon C.A., le billet ci-dessus explique bien mon expérience.

Lorsque c'est le propriétaire qui assument les coûts d'installation d'une borne, le propriétaire n'a qu'à s'entendre avec le C.A. et il coordonne les travaux avec le C.A.. Si le stationnement est dans une partie privative, la question ne se pose même pas.

Par contre, si un nombre important de bornes demandent un rehaussement de l'entrée électrique (ce qui pourrait arriver), je ne sais pas dans quelle catégorie cela tomberait.

Si vous voulez installer des bornes communes, alors effectivement, on parle d’amélioration qui requière un vote en assemblé générale.

Dans mon cas, je fais usage de l'infrastructure en place (prise 110V), j'ai une entente avec mon C.A. et je paie pour mon usage comme décrit dans mon billet. Mais d'autres personnes dans mon complexe ont fait installé des bornes 240V, ils ont payé pour l'ensemble des travaux et ils paient leur électricité sur leur compteur.
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Tableau de bord: http://sway.com/TqtvcLVrfRJLHNMV
Mon expérience: http://sway.com/F5pdxfHLGR16y3JT