Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

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Re: Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

Pat2
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7317,142308380&_dad=portal&_schema=PORTAL
Tarification 2016 du Circuit électrique  (taxes incluses)
Dans tous les cas, pour avoir accès à une borne dans un stationnement payant, il faut payer le prix normal d'une place de stationnement, qui n'est pas compris dans le coût de la recharge.
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Re: Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

Primate
Mon épouse a un bail pour un espace de stationnement près de son travail.  De temps à autre elle allait charger sur une borne de rue, tout près, en cas de sortie avec km extra après le travail.   Elle a eu une contravention, en avril je pense.  Elle chargeait, mais n'avait pas payé le parcomètre. À 3$ de l'heure de parcomètre (A) plus 1$ de l'heure de borne...  juste pour charger (elle paye déjà un parking au mois) ça lui revient à environ 1,30$/kWh sur une borne de rue !!!  Ceci revient entre 15$/(100 km) et 30$/(100 km).  Morale de l'histoire, fini les bornes de rues avec parcomètres additionnels.  On brûle du gaz à 5$ ou 7$ aux 100 km

(A) http://www.statdemtl.qc.ca/fr/stationnement/stationnement-sur-rue.html
Les autos électrisantes de mon épouse :
Prius Prime 2017, 22 500 km et un problème de givre dans le pare-brise.
Volt 2015, 59 960 km, valve solénoïde ayant lâché dans transmission, panne totale & condensation problématique dans la voûte.
Volt 2012, 55 000 km, tête de moteur ayant lâché & 10 autres problèmes.
Et une seule borne Sun Country Highway Clipper Creek LCS-25 qui a presque 6 ans et plus 2000 recharges à son actif.
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Re: Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

Lucie Marcoux
En réponse à ce message posté par Lucie Marcoux
Bonjour à tous!
C'est aujourd'hui la date d'audition pour mes deux constats d'infraction. J'ai parlé l'année dernière à une personne du bureau du Maire d'arrondissement qui m'a dit que probablement le juge voulait avoir un cas pour jurisprudence. Je me suis préparée en utilisant l'information suivante, très pertinente:

http://www.aveq.ca/actualiteacutes/stationnement-devant-une-borne-de-recharge-ce-que-dit-la-loi#comments 

La loi dit que la voiture doit être branchée. C'était le cas pour les deux. Donc, je vais apporter une photo de ma voiture - que j'ai pour un des deux cas.

J'espère pour le mieux! Je vous donne des nouvelles quand j'en aurai.

Lucie
Jef
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Re: Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

Jef
Merci et bonne chance à vous !
Ioniq Limited bleue Marina  2017-05-23
Chargeur EVduty NEMA 6-50
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Re: Contravention à VE - borne sur rue - Montréal Sud-Ouest

Lucie Marcoux
En réponse à ce message posté par Lucie Marcoux
Des nouvelles, suite à l'audition d'aujourd'hui.

Premièrement, le juge et la procureure font vraiment un travail consciencieux et efficient. Bravo Cour municipale de la Ville de Montréal.

1) Rue St-Jacques : la voiture était branchée mais la charge était terminée. L'agent de stationnement a pris pour acquis que la borne ne fonctionnait pas (lumière mauve) et donc que je n'étais pas en chargement. J'ai déposé en preuve les heures et montants de Circuit électrique et la poursuite a été abandonnée. De toutes façons, le branchement avec le pistolet est l'élément important.

2) Parc Sir-Georges-Étienne-Cartier : l'agent de stationnement a déclaré par écrit qu'il avait des photos de ma voiture qui n'était pas branchée. Il me semblait que je l'avait branchée, même si la borne ne fonctionnait pas. Comme ils avaient une preuve plus solide, j'ai accepté un montant réduit et plaidé coupable.

En moins de 30 minutes incluant l'attente et le plaidoyer des deux infractions, tout était finalisé.

Ce que j'apprends de cela:
1) il faut être branché et le rester, même si la charge est terminée, sinon on se retrouve en infraction.
2) Si la borne est brisée, le fait d'être branché est garant de notre droit - mais il faut pouvoir prouver qu'on l'était!

N'hésitez pas à communiquer avec moi pour avoir les détails.

Bonne route!

Lucie
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