Application ridicule de la loi !

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Application ridicule de la loi !

ydrape
On a la même disposition de la Loi de la Sécurité Routière au Québec.

La LOI «n’interdit pas seulement la manipulation de son téléphone cellulaire quand on conduit, mais de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques».

Et dire qu'il y a de plus en plus de dispositifs d'affichage .électronique dans les voitures.

http://www.journaldemontreal.com/2018/06/02/accusee-de-conduite-inattentive-pour-avoir-regarde-lheure-sur-son-apple-watch

Hier, je voyais le cas de quelqu'un qui a reçu une contravention de 100$ parce qu'il lui manquait un bouchon de valve sur un de ses pneus. Explication du policier: manque d'entretien d'un dispositif de sécurité du véhicule.

Peut-on invoquer le MANQUE DE JUGEMENT du policier pour contester une contravention?
2015 SL Leaf fabriquée 03/2015
Achetée d'occasion en mai 2017; 12/12 bars
Sts Bat: aHR = 58, ES = 93% Hx = 89%
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Re: Application ridicule de la loi !

Sebas
Je suis contre toute les distraction au volant. Sur d'autre site il est dit que la lumière est tournée au vert et il a fallu que l'agent fasse un signe à la fille pour qu'elle allume qu'elle pouvait y aller.  Honnêtement je ne crois pas un mot de son histoire ça sent la bullsh*t. Elle a pleinement méritée son ticket.

Le même problème va se poser je crois avec les consoles de Tesla model 3 .  I'll est dit que même les tâches les plus simples comme ajuster la température du chauffage prennent un nombre dangereux d'actions sur la tablette centrale et monopolisent l'attention du conducteur trop longtemps.  Bien hâte de voir comment ça va se passer.
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
En réponse à ce message posté par ydrape
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
Quand je pogne un ticket je ne m'en plaint pas (pis j'en pogne 1-2 par année) parce que j'ai prit le risque et je l'assume

Quand je voit des gens poster des ticket pis chialer je rit toujours car il sont toujours en tord malgré tout

MAIS cette histoire de bouchon ma fait sursauter pour la première fois ... non mais la ya toujours bin des ost$% de limite a émettre pareille stupidité
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
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Re: Application ridicule de la loi !

Bruno .
En réponse à ce message posté par ydrape
Le constat est légitime, il manque un bouchon, ça peut dégérer à un pneu plat qui peut être dangereux. Pas de problème avec ça, c'est l'interprétation qui fait défaut.

À moins d'avoir arrêté la personne plusieurs fois pour le même constat, le policier peut pas prouver que c'est à cause d'un manque d'entretien, le bouchon s'est peut-être brisé en roulant une minute avant l'intervention.
Nissan Leaf S 2015 (US), depuis Nov. 2017
Gatineau
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
lol je serais curieux d'arrivée a la saaq sans les bouchon de pneus ... on gage tu que ta 99% des chance d'avoir aucune maudit probleme


sortez ce policier du chemin il est DANGEREUX

j'imagine le gros 95% des policier qui ce dise aujourd'hui .... mon dieu qu'on a l'air cave encore a cause d'un illuminer
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Re: Application ridicule de la loi !

bouchecl
En réponse à ce message posté par gyroflic
J'ai hâte de voir Monsieur et madame tout le monde suivre le manuel de la ronde de sécurité de la SAAQ! :) https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/guide-ronde-securite.pdf
LEAF 2019 SV grise
SBF sur rue à Québec en attendant une L2 au bureau
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Re: Application ridicule de la loi !

ydrape
En réponse à ce message posté par ArTeC
ArTeC wrote
lol je serais curieux d'arrivée a la saaq sans les bouchon de pneus ... on gage tu que ta 99% des chance d'avoir aucune maudit probleme


sortez ce policier du chemin il est DANGEREUX

j'imagine le gros 95% des policier qui ce dise aujourd'hui .... mon dieu qu'on a l'air cave encore a cause d'un illuminer
Quand le bouchon est vert, ça indique que c'est un pneu gonflé à l'azote. Un jour, on interdira peut-être rajouter de l'air qui contient 21% d'oxygène si on a un bouchon vert. Avec un bouchon noir, de l'air pollué, ça sera encore correct j'espère.  Notre policier zélé devra prendre un échantillon d'air pour avoir le plaisir de donner une contravention pour mauvais usage de l'air.
2015 SL Leaf fabriquée 03/2015
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
En réponse à ce message posté par bouchecl
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
j'ai rien contre l'application plus sévère de loi intelligente ... mais dans ce cas ci bien précis ne me faite pas plus rire qu'on va sauver un carambolage avec sa
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Re: Application ridicule de la loi !

Électrico
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Re: Application ridicule de la loi !

Devokan
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ydrape wrote
On a la même disposition de la Loi de la Sécurité Routière au Québec.

La LOI «n’interdit pas seulement la manipulation de son téléphone cellulaire quand on conduit, mais de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques».
Du calme, du calme, rétablissons un peu les faits ici.

L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:

439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

[...]

D’aucune manière l’article 439.1 n’interdit la manipulation « de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques ». L’article 439.1 ne vise que les seuls appareils munis d’une fonction téléphonique (condition no 1) et tenus en main (condition no 2).

Je ne tiens pas ma Apple Watch dans mes mains, celle-ci étant attachée à mon poignet.

La SAAQ, en 2015, a statué que l’article 439.1 ne vise pas la Apple Watch.

Le fait qu’un policier donne une contravention ne fait pas loi. Les décisions successives des tribunaux le font.
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Nissan Leaf SL 2011 blanc nacré (en reprise de bail de oct 2014 à juin 2016)
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
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