Application ridicule de la loi !

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Application ridicule de la loi !

ydrape
On a la même disposition de la Loi de la Sécurité Routière au Québec.

La LOI «n’interdit pas seulement la manipulation de son téléphone cellulaire quand on conduit, mais de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques».

Et dire qu'il y a de plus en plus de dispositifs d'affichage .électronique dans les voitures.

http://www.journaldemontreal.com/2018/06/02/accusee-de-conduite-inattentive-pour-avoir-regarde-lheure-sur-son-apple-watch

Hier, je voyais le cas de quelqu'un qui a reçu une contravention de 100$ parce qu'il lui manquait un bouchon de valve sur un de ses pneus. Explication du policier: manque d'entretien d'un dispositif de sécurité du véhicule.

Peut-on invoquer le MANQUE DE JUGEMENT du policier pour contester une contravention?
2015 SL Leaf fabriquée 03/2015
Achetée d'occasion en mai 2017; 12/12 bars
Sts Bat: aHR = 58, ES = 93% Hx = 89%
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Re: Application ridicule de la loi !

Sebas
Je suis contre toute les distraction au volant. Sur d'autre site il est dit que la lumière est tournée au vert et il a fallu que l'agent fasse un signe à la fille pour qu'elle allume qu'elle pouvait y aller.  Honnêtement je ne crois pas un mot de son histoire ça sent la bullsh*t. Elle a pleinement méritée son ticket.

Le même problème va se poser je crois avec les consoles de Tesla model 3 .  I'll est dit que même les tâches les plus simples comme ajuster la température du chauffage prennent un nombre dangereux d'actions sur la tablette centrale et monopolisent l'attention du conducteur trop longtemps.  Bien hâte de voir comment ça va se passer.
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
En réponse à ce message posté par ydrape
Les policiers n ecrivent pas les loi . Il ne font que constate des faits .
Ces faits peuvent etre relates en cour et un jugement peut etre emis . Meme que d autres juges peuvent changer le jugement pre alable .
Alors avant de parler de jugement des policiers ...faut plutot attendre le jugement des juges ....
L ideal ...c est encore d etre un conducteur model pour la securite de tous sur la route surtout avec la reputations des Quebecois  et leur desastreux bilan routier d antan .
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
Quand je pogne un ticket je ne m'en plaint pas (pis j'en pogne 1-2 par année) parce que j'ai prit le risque et je l'assume

Quand je voit des gens poster des ticket pis chialer je rit toujours car il sont toujours en tord malgré tout

MAIS cette histoire de bouchon ma fait sursauter pour la première fois ... non mais la ya toujours bin des ost$% de limite a émettre pareille stupidité
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
Je sais pas si ca va etre conteste .
Mais malheureusement les dirigeants policiers ont decide d appliquer les reglements a la lettre ds les derniers 10 ans et ainsi prevenir les crimes .
New york a ete la premiere a faire ses preuves . En appliquant les reglements de base severement les crimes ont diminues . et la ville se porte mieux .
Meme chose ici avec l emission d une enorme quantite de constat depuis l enonce en securite routiere du gouvernement Quebecois en 2008 .
Les accidents ont chutes d une facon drastique ..Du jamais vu au QC . Jadis avec 3000 morts maintenant sous la barre des 500 par annee ...avec 5 a 6 fois plus de Vehicule sur nos routes . Grace a la mise en place de surveillance routiere beaucoup plus stricte qu a l epoque .
Ca fait que lorsqu on est sur la route ...on se tient les fesses serrees par peur de represailles qui arrivera a coup sur ....
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Re: Application ridicule de la loi !

Bruno .
En réponse à ce message posté par ydrape
Le constat est légitime, il manque un bouchon, ça peut dégérer à un pneu plat qui peut être dangereux. Pas de problème avec ça, c'est l'interprétation qui fait défaut.

À moins d'avoir arrêté la personne plusieurs fois pour le même constat, le policier peut pas prouver que c'est à cause d'un manque d'entretien, le bouchon s'est peut-être brisé en roulant une minute avant l'intervention.
Nissan Leaf S 2015 (US), depuis Nov. 2017
Gatineau
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
A moins qu il ait noter qlq saletes accumules et meme une valve sechee par les annees ...

Le constat redige implique une preuve de faits par le policiers et non d interpretation .

Le conducteur devra expliquer de surcroit ( probablement meme se parjurer )  qu il n avait pas remarquer une telle omission avant le depart lors de son inspection  .( Vous irez passer votre permis a la SAAQ sans faire le tour de l auto avant de partir voir si votre permis sera emis ! :)  )  Le mot pneu le sous entend ..il s agit d une pneumatique sur lequel notre vie repose ....
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
lol je serais curieux d'arrivée a la saaq sans les bouchon de pneus ... on gage tu que ta 99% des chance d'avoir aucune maudit probleme


sortez ce policier du chemin il est DANGEREUX

j'imagine le gros 95% des policier qui ce dise aujourd'hui .... mon dieu qu'on a l'air cave encore a cause d'un illuminer
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Re: Application ridicule de la loi !

bouchecl
En réponse à ce message posté par gyroflic
J'ai hâte de voir Monsieur et madame tout le monde suivre le manuel de la ronde de sécurité de la SAAQ! :) https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/guide-ronde-securite.pdf
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Re: Application ridicule de la loi !

ydrape
En réponse à ce message posté par ArTeC
ArTeC wrote
lol je serais curieux d'arrivée a la saaq sans les bouchon de pneus ... on gage tu que ta 99% des chance d'avoir aucune maudit probleme


sortez ce policier du chemin il est DANGEREUX

j'imagine le gros 95% des policier qui ce dise aujourd'hui .... mon dieu qu'on a l'air cave encore a cause d'un illuminer
Quand le bouchon est vert, ça indique que c'est un pneu gonflé à l'azote. Un jour, on interdira peut-être rajouter de l'air qui contient 21% d'oxygène si on a un bouchon vert. Avec un bouchon noir, de l'air pollué, ça sera encore correct j'espère.  Notre policier zélé devra prendre un échantillon d'air pour avoir le plaisir de donner une contravention pour mauvais usage de l'air.
2015 SL Leaf fabriquée 03/2015
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
En réponse à ce message posté par bouchecl
C est un guide pour les conducteurs de poid lourd rien a voir avec un tour d auto avant d embarquer ...
Y a des zeles ici ....aussi ! :)
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
En réponse à ce message posté par ArTeC
C est justement le discour change aujourd hui !
Emission d un nombre tres eleve de constats d infractions .
Ca implique de ne rien laisser passer pour mieux ainsi
discipliner les usagers de la route !

Plus les policiers seront severes ...plus il y aura une augementation du serieux sur les routes ....
A voir les carembolages monstres sur l hiver et les suiveux de bumbers Quebecois ...
Va falloir que les policiers soient encore plus severes ....
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Re: Application ridicule de la loi !

ArTeC
j'ai rien contre l'application plus sévère de loi intelligente ... mais dans ce cas ci bien précis ne me faite pas plus rire qu'on va sauver un carambolage avec sa
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Re: Application ridicule de la loi !

Électrico
En réponse à ce message posté par gyroflic
Soyez pragmatique et certains qu'un policier n'est pas un cave. S'il vous donne un billet pour une raison qui semble stupide, c'est qu'il vous a vu commettre précédemment une infraction bien plus grave sans avoir été en situation de le démontrer solidement. Il surveille alors votre comportement sans aucune tolérance face au code de la route. Analysez bien le comportement que vous avez eu dans les dernières minutes avant l'infraction invoquée et vous trouverez sûrement une tache à votre comportement qui a attiré l'attention du policier en premier lieu.
Ce qui m'intéresserait avant tout, c'est ce que la dame a fait AVANT de consulter l'heure sur sa montre connectée. Excès de vitesse, départ en trombe, glisser un arrêt, texter à un feu rouge ? Toutes ces infractions attirent l'attention et la non tolérance d'un policier envers soi.
Un billet, c'est un avertissement qui doit nous servir à motiver une amélioration de nos comportements face au privilège de conduire sur la voie publique.
Moraliste pas juste un peu, scuzez moi !
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Re: Application ridicule de la loi !

Devokan
Ce message a été mis à jour le .
En réponse à ce message posté par ydrape
ydrape wrote
On a la même disposition de la Loi de la Sécurité Routière au Québec.

La LOI «n’interdit pas seulement la manipulation de son téléphone cellulaire quand on conduit, mais de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques».
Du calme, du calme, rétablissons un peu les faits ici.

L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:

439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique.

Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage.

[...]

D’aucune manière l’article 439.1 n’interdit la manipulation « de tout dispositif de communication capable de recevoir et de transmettre des données électroniques ». L’article 439.1 ne vise que les seuls appareils munis d’une fonction téléphonique (condition no 1) et tenus en main (condition no 2).

Je ne tiens pas ma Apple Watch dans mes mains, celle-ci étant attachée à mon poignet.

La SAAQ, en 2015, a statué que l’article 439.1 ne vise pas la Apple Watch.

Le fait qu’un policier donne une contravention ne fait pas loi. Les décisions successives des tribunaux le font.
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Re: Application ridicule de la loi !

gyroflic
Du calme du calme ....retablissons les faits ici ....:)

la SAAQ ne statue en rien sur les causes a la cour ...seule une decision d un tribunal le fait . Ce n est pas dans le mandat de la SAAQ de definir ce qui est legal ou pas dans l application d une loi ...et ce surtout dans le monde rapide de l informatique ...ou technologique ...

D ailleurs j aime beaucoup mieux la position de la porte parole de la SQ qui dit qu on doit attendre une decision judiciaire

Et  non administrative comme le fait la porte parole de la SAAQ .
 
A chacun ses responsabilites et les brebis egarees reviendront au bercail .....