Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

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Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
Groupe, j'ai besoin de vos conseils.

J'ai commandé une Ford Focus Électrique 2017 au début avril. J'ai donné un dépôt de 500$. On m'avait mentionné au départ une livraison fin-mai, début juin. 3 semaines plus tard, c'était mi-juin. Au début de juin, nous étions rendu au début juillet. Maintenant, l'auto n'est toujours pas construite et j'imagine que la livraison sera plutôt en août/septembre.

Entretemps, j'ai consulté l'inventaire en ligne et j'ai trouvé une FFE 2017 chez un autre concessionnaire, elle est en stock dans le show room.

J'aimerais beaucoup aller la chercher, mais j'hésite car je veux être certain que je puisse annuler la commande chez l'autre concession et récupérer mon dépôt.

J'ai fait quelques recherches sur Google ainsi que sur le site de l'OPC. Selon ce que j'ai trouvé, puisque j'avais demandé du financement chez le concessionnaire, et que je n'ai toujours pas signé le contrat de financement, je peux annuler sans pénalité aucune. Mais avant de m'engager avec un autre "dealer", je veux juste en être bien certain et ne pas me retrouver avec une pénalité ou pire devoir acheter le véhicule en commande.

Vos avis svp

Merci
Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
Borne EVDuty gen2
Québec
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

R.Ross
Une demande de financement n'engage à rien tant que tu a pas signé le contrat de vente avec le concessionnaire je crois bien.
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
En réponse à ce message posté par IronSlow
Voici l'extrait du site de l'OPC qui me laisse croire que je suis correct.

"Achat financé chez le commerçant

Vous paierez l’automobile en plusieurs versements? Souvent, si vous n’avez pas encore signé le contrat de vente à tempérament (le contrat de financement), vous êtes uniquement en présence d’une offre du commerçant. Ainsi, vous n’avez pas pris d’engagement. Vous avez le droit de ne pas donner suite à cette offre. Vous n’aurez pas de frais à payer.

Une fois le contrat de financement signé, vous avez 2 jours pour l’annuler, à condition de ne pas avoir pris possession de l’automobile. Ce délai débute à partir du moment où le commerçant et vous êtes en possession d’un double du contrat."

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/vehicule/auto-achat/auto-neuve-achetee-dun-commercant/annulation-contrat/

Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
Borne EVDuty gen2
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Guyf
En réponse à ce message posté par IronSlow
Oui tu peux annuler et reprendre ton dépôt. De plus Ford a cessé de construire des FFE 2017 pour se concentrer sur les Fusion et C-Max Energy. Si ta voiture n'est pas construite, ce sera une 2018 dans plusieurs mois.



http://menu-principal-forums-aveq.1097349.n5.nabble.com/Focus-2017-question-tp66531p67037.html

Borne EV Duty Portable avec prise Nema 6-50.
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
Guyf wrote
Oui tu peux annuler et reprendre ton dépôt. De plus Ford a cessé de construire des FFE 2017 pour se concentrer sur les Fusion et C-Max Energy. Si ta voiture n'est pas construite, ce sera une 2018 dans plusieurs mois.
Guy, t'es certain de ça ? Et ce même si la commande date du mois de mars et que j'avais reçu le NIV ? Tu crois qu'ils n'honoreront pas les commandes déjà passée ?
Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
Borne EVDuty gen2
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Yannic (Bourgeois Chev.)
En réponse à ce message posté par IronSlow
Vous devez avoir signer un contrat avec un no. de série et une date de livraison.  Sur une commande, vous n'avez pas de no. de série. Donc, vous avez tout les droits.
Yannic Asselin (Bourgeois Chevrolet)
1-800-301-5125
yasselin@srbourgeois.com
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
Yannic (Bourgeois Chev.) wrote
Vous devez avoir signer un contrat avec un no. de série et une date de livraison.  Sur une commande, vous n'avez pas de no. de série. Donc, vous avez tout les droits.
Merci Yannick

J'ai signé un contrat de vente pour une commande. À ce moment là, le numéro de série n'était pas disponible et la date de livraison estimée était la fin-mai. Depuis ce temps, j'ai reçu le numéro de série, mais la date de livraison ne cesse d'augmenter. Je n'ai cependant pas signé de contrat de financement.

Donc, selon toi, je suis dans mon droit de récupérer mon dépôt et d'annuler la commande ? Exact ?
Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
Borne EVDuty gen2
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Devokan
IronSlow wrote
Depuis ce temps, j'ai reçu le numéro de série, mais la date de livraison ne cesse d'augmenter. Je n'ai cependant pas signé de contrat de financement.

Donc, selon toi, je suis dans mon droit de récupérer mon dépôt et d'annuler la commande ? Exact ?
Ma comprehension est que quand vous avez le no de série, c'est que le véhicule est produit et donc en étapes subséquentes. Par exemple, pour la Bolt EV, quand on avait notre NIV, nous étions à moins de 3 semaines de prendre livraison de notre véhicule. Pour le reste, je laissse des plus experts que moi répondre.
Chevrolet Bolt EV 2017 Premier (7 mars 2017-)
Chevrolet Volt 2012 (13 juillet 2013-)
Saint-Lambert, Québec
Borne de recharge Sun Country LCS-25 (240V)
Borne Elmec EVDuty 30A (240V) portative (Nema 6-50)
Tondeuse EGO 56V

Nos retraités
Chevrolet Spark EV (en location court terme de juin 2016-fév 2017)
Nissan Leaf SL 2011 blanc nacré (en reprise de bail de oct 2014 à juin 2016)
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Guyf
En réponse à ce message posté par IronSlow
Dans ton premier message tu ne mentionnais pas avoir reçu de NIV. Cependant je crois toujours que tu peux récupérer ton dépôt. Pose la question à ton concessionnaire!

Borne EV Duty Portable avec prise Nema 6-50.
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
En réponse à ce message posté par Devokan
Merci Devokan d'avoir pris le temps de répondre.

Il semble que pour Ford, le numéro de série est disponible avant même que l'auto soit construite. Il existe un site de Ford permettant d'obtenir de l'information sur un véhicule à partir du NIV. http://www.etis.ford.com/home.do

Si j'entre mon NIV sur ce site, j'obtient le résultat suivant :


Je porte votre attention sur le champ "Build date". Selon des forums de Ford, la date "30.11.0002", ne veut rien dire et c'est seulement que l'auto n'est toujours pas construite.

"ETIS: Electronic Technical Information System

ETIS contains lots of useful information about your truck AFTER it’s built. You’ll need your VIN# to access ETIS. Before your truck is built, the ETIS build date is only a placeholder, something like 30.11.0002. It means nothing so don’t waste time trying to decipher it."


Par contre, si j'entre le NIV de l'auto qui est déjà disponible, j'obtient le résultat suivant :


On voit bien que l'auto a été construite le 31 janvier 2017. Dans mon cas, j'ai reçu le NIV le 4 mai, mais selon le site Etis, le véhicule n'est toujours pas construit. Et selon la plupart des forums, l'auto devrait être disponible chez le concessionnaire 3-4 semaines après la construction. Ce qui me laisse croire que j'en ai encore pour un petit bout de temps à attendre. Le pourquoi j'aimerais bien profiter de l'occasion qui se présente à moi et acheter l'auto déjà disponible.
Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Yannic (Bourgeois Chev.)
En réponse à ce message posté par IronSlow
Personnellement, je ne garderais pas votre dépôt.  Ça ne fait pas de bonnes affaires, écœurer le client pour un dépôt.  Les meilleures personnes à répondre votre question sont les gens de l'OPC.  Selon moi, ils ne peuvent pas garder le dépôt.
Yannic Asselin (Bourgeois Chevrolet)
1-800-301-5125
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Benoit Deslauriers
En réponse à ce message posté par IronSlow
Salut Iron

   Sans vouloir te vexer pourquoi ne pas tout simplement aller voir le concessionnaire où tu as mis ton dépôt et lui dire que tu annules. Le pire qu'il te dira c'est non et là tu entreprends les démarches... Au mieux il accepte et te voilà rassurer non ?
Benoit Deslauriers
Nissan Leaf SV 2016 rouge
Borne EvDuty
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Pescakl1
Le mieux ne serait-il pas d'aller voir le concessionnaire qui a déjà la voiture que tu veux et lui dire que si il veut te la vendre, il faut qu'il s'arrange avec ton concessionnaire actuel pour annuler ta réservation et transférer ton dépot sur la voiture qu'ils ont.

Aussi, tu peux aller voir ton concessionnaire actuel et lui dire de s'arranger pour récupérer la voiture de l'autre concessionnaire pour toi si ils veulent te vendre une voiture plutot que d'attendre la tienne. Les concessionaires peuvent s'arranger entre eux pour s'échanger des véhicules.

Bonne chance dans tes démarches,
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Devokan
En réponse à ce message posté par IronSlow
J'aborde avec le groupe. Demandez directement à votre concessionnaire et vous pourrez aviser ensuite si sa réponse devait être négative. Je le verrais mal vous dire non, pour les affaires comme quant au fait que lui-même ne respecte pas la date de livraison que vous aviez convenu.
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
En réponse à ce message posté par IronSlow
*** Mise à jour ***

J'ai contacté l'OPC et la gentille préposée m'a effectivement confirmé que tant que le contrat de vente à tempérament n'est pas signé (le contrat de financement), le contrat de vente en tant que tel peut être annulé sans aucune pénalité. (Article 24) C'est différent cependant si j'avais choisi de payer comptant ou d'utiliser un prêt personnel pour financer l'auto. Mais puisque j'avais choisi l'option du financement auprès de Ford, je peux annuler sans frais.

Je contacte le concessionnaire et je vous tiens au courant de la suite.

Merci pour vos informations.
Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
Borne EVDuty gen2
Québec
Jef
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Jef
Salut, as-tu planifié quelque chose avec le 2ème concessionnaire pour te réserver la voiture pendant que tu cancelles ta première voiture ?  Faudrait pas qu'elle se vende pendant que tu cancelles ta réservation.
En attendant, bonne chance !
Ioniq Limited bleue Marina  2017-05-23
Chargeur EVduty NEMA 6-50
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
En réponse à ce message posté par IronSlow
Juste pour terminer ce sujet.

J'ai contacté l'OPC et on m'a confirmé que tant que le contrat de vente à tempérament n'est pas signé, c'est une simple offre et ce même si vous avez signé le contrat de vente automobile. J'ai ensuite contacté le concessionnaire et il m'a confirmé qu'il n'y avait aucun problème et qu'il me rembourseront le dépôt.

J'ai finalement acheté la FFE à l'autre concessionnaire.


Ford Focus Électrique 2017 Rouge Rubis
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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

Guyf
Félicitations! De quel concessionnaire l'as tu acheté?

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Re: Annulation d'une commande - Quels sont mes droits ?

IronSlow
Guyf wrote
Félicitations! De quel concessionnaire l'as tu acheté?
Perron Ford à Chicoutimi
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