Achat en Ontario pour immatriculation au Québec....

Previous Topic Next Topic
 
classic Classique list Liste threaded Arborescence
4 messages Options
Répondre | Arborescence
Ouvrir ce message en vue arborescente
|

Achat en Ontario pour immatriculation au Québec....

Steadicam
Bonjour,
Difficile d'avoir une réponse claire sur le site gouvernemental "Roulez Vert" :
Puis réclamer l'aide gouvernementale à l'achat d'un véhicule électrique neuf meme s'il provient d'un concessionnaire en Ontario ? Je paierais le véhicule au plein prix en Ontario + TPS, ensuite direction SAAQ pour l'inspection et l'immatriculation et paiement de la TVQ et ensuite je réclamerais le rabais en ligne . Suis je dans la bonne voie?


Merci ,

Frederic

Répondre | Arborescence
Ouvrir ce message en vue arborescente
|

Re: Achat en Ontario pour immatriculation au Québec....

StefLevert79
Ce message a été mis à jour le .
Si je me souviens bien les documents que le concessionnaire avait fournis pour réclamer le 8000$ à ma place, il y avait:
1) contrat de vente
2) preuve de service de la saaq
3) description du véhicule neuf fournis par le fabriquant
4) concentement de laisser le concessionnaire réclamer en mon nom (ceci serait inutile dans votre cas)

Si tous ces documents sont faits à votre nom et adresse au Québec, je ne vois pas pourquoi ça ne passerait pas. Je ne me souviens pas d'avoir vu comme critère que le véhicule devait être acheté au Québec. Il doit être neuf et doit être immatriculé par son propriétaire résident au Québec. Si vous n'immatriculez pas l'auto en Ontario avant et que le concessionnaire vous le livre (ou vous remorquez) par camion à l'inspection.

Ça demandrait une révision des critères mais selon moi vous êtes sur la bonne voie en effet.
Moi: Chevrolet Bolt LT 2018
Ma femme: Nissan Leaf SV 2016
Borne EVDuty
Répondre | Arborescence
Ouvrir ce message en vue arborescente
|

Re: Achat en Ontario pour immatriculation au Québec....

StefLevert79
En réponse à ce message posté par Steadicam
Je viens justement de réviser les conditions :

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voici un résumé des conditions à respecter pour être admissible au programme Roulez vert - volet Roulez électrique.

Le participant doit résider au Québec.
Le véhicule doit obligatoirement être acquis au Canada, être immatriculé au Québec pour la première fois et ne pas avoir été immatriculé à l’extérieur du Québec.
Le véhicule doit faire partie de la liste des véhicules admissibles diffusée sur ce site Web.


Source : http://www.vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/particuliers/rabais-conditions.asp

Donc assurez-vous que le concessionnaire Ontarien ne fasse pas l'immatriculation en Ontario et organisez vous pour que le véhicule soit livré ou transporté au bureau d'inspection sans être immatriculé au préalable.
Moi: Chevrolet Bolt LT 2018
Ma femme: Nissan Leaf SV 2016
Borne EVDuty
Répondre | Arborescence
Ouvrir ce message en vue arborescente
|

Re: Achat en Ontario pour immatriculation au Québec....

Steadicam
Merci énormément. C'est exactement ce dont j'Avais besoin.

Au plaisir.